Immigrer au Québec comme investisseur – Les 10 étapes à suivre
Nous vous invitons à retrouver dans cet article, les 10 étapes pour immigrer au Québec comme investisseur.
En effet, l’immigration au Québec en tant que province a ses propres spécificités par rapport à l’immigration au Canada de façon générale.
Ainsi, découvrons ensemble plus de détails sur ces différentes étapes.
1. Vérification des conditions d’admission
Pour immigrer au Québec en tant qu’investisseur et être admissible au Programme des investisseurs, vous devez respecter les conditions suivantes :
- Vouloir créer une entreprise innovante au Québec avec le soutien d’un organisme accompagnateur et l’exploiter.
- Avoir reçu une offre de service d’un organisme qui s’engage à vous accompagner.
- Présenter le plan d’affaires.
- Obtenir assez de points à la grille de sélection du programme
- Obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises.
- Etc.
Les conditions pour immigrer au Québec pour y créer ou y acquérir une entreprise :
- Avoir l’intention de s’établir au Québec
- Vous devez disposer d’un avoir net minimal de 2 000 000 $ CA.
- Avoir de l’expérience en gestion
- Conclure une convention d’investissement
- Effectuer un placement à terme de cinq ans de 1 200 000 $ CA
- Obtenir assez de points à la grille de sélection
- Etc.
2. Création de compte dans le portail Arrima
Vous devez d’abord créer un compte dans le portail Arrima et déposer un formulaire de déclaration d’intérêt.
Le formulaire comprend les informations suivantes :
- Renseignements personnels
- Coordonnées
- Situation familiale
- Scolarité
- Parcours professionnels
- Connaissances linguistiques en français et en anglais
- Informations complémentaires.
3. Remplir une déclaration d’intérêt à immigrer au Québec
Vous pouvez déclarer votre intérêt à immigrer au Québec pour y travailler à tout moment.
Aucun document ne vous est demandé à cette étape.
La déclaration d’intérêt se fait en ligne gratuitement.
Il n’est pas nécessaire d’utiliser les services d’une personne rémunérée pour remplir une déclaration d’intérêt.
Pour déposer une déclaration d’intérêt, vous devez :
- avoir 18 ans ou plus
- avoir l’intention de résider au Québec
- Enfin, avoir l’intention de travailler au Québec, dans un emploi que vous êtes capable d’occuper.
4. Préparer les documents au soutien de votre demande
Cette étape consiste à la préparation de vos documents.
En effet, voici la liste des documents que vous devez préparer :
- Demande de sélection permanente
- Convention d’investissement
- Déclaration du courtier
- Copie de votre passeport
- Photo récente
- Diplôme, certificat ou attestation de réussite délivré
- Relevés de notes correspondant au diplôme ou au certificat présenté
- Attestation de résultats d’un test de français
- Avoir net déclaré dans la demande de sélection permanente
- Documentation sur l’actif à court et à long terme
- Relevés bancaires des comptes courants et d’épargne des 12 derniers mois
- Documentation sur le passif à court terme et à long terme
- Etc.
Vous trouverez tous les documents nécessaires dans le formulaire de la demande.
Selon votre situation, vous pourriez également devoir fournir d’autres documents.
5. Paiement des frais du dossier
Voici les frais à payer pour l’examen d’une demande de sélection permanente à partir du 1ᵉʳ janvier en cours.
Ces frais sont ajustés chaque 1ᵉʳ janvier.
Requérante ou requérant principal : 16 874 $
Épouse ou époux, conjointe ou conjoint de fait : 0 $
Chaque enfant à charge : 0 $
Les frais doivent être payés :
- En entier
- En devises canadiennes uniquement
- Par vous ou par une tierce personne
- Au moment où la demande est déposée ou postée.
Ces frais ne sont pas remboursables, même si votre demande est refusée.
Vous devez payer les frais pour l’examen de votre demande par carte de crédit, ou bien, par mandat postal et traite bancaire.
6. Obtenir votre attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises
À la suite de la présentation de votre demande de sélection permanente, vous recevrez une demande de la part du ministère du Québec d’obtenir votre attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises en plus d’une liste des documents exigés.
Pour obtenir l’attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises, vous devez réussir l’évaluation en ligne :
Une fois obtenue, votre attestation est valide pour deux ans.
7. Analyse de votre demande
La plupart des demandes de sélection permanente dans le PRTQ sont traitées dans un délai de quelques mois.
Le délai débute lorsque le MIFI reçoit votre demande.
Assurez-vous que celle-ci soit complète et contienne :
- Votre demande de sélection permanente
- Vos documents de preuve
- Le paiement des frais pour l’examen de votre demande.
Si votre demande est incomplète ou si vous devez passer une entrevue, le délai de traitement pourrait être plus long.
8. Entretien avec un conseiller de la délégation générale du Québec
Dans plusieurs cas, il y aura un entretien d’immigration avec un conseiller de la délégation générale du Québec.
Dans ce cas, vous recevrez une convocation précisant la date, le lieu et l’heure de l’entretien ainsi que les documents à apporter.
Vous pouvez passer une entrevue avec un conseiller en immigration pour vérifier l’exactitude des renseignements fournis dans votre demande de sélection permanente.
Si c’est le cas, vous recevrez une convocation écrite qui précise :
- La date de l’entrevue
- Le lieu de l’entrevue
- L’heure de l’entrevue
Le ministère de l’Immigration, de la francisation et de l’Intégration pourrait aussi procéder à des vérifications supplémentaires.
9. Demande du certificat de sélection du Québec
Une fois l’entrevue terminée et en cas d’acceptation, vous devez demander le certificat de sélection du Québec et le paiement des frais du dossier.
Après ces 6 étapes, votre dossier part à l’Ambassade canadienne.
L’admission finale de votre dossier relève de la compétence du gouvernement du Canada.
10. Déposer une demande de résidence permanente
Après avoir obtenu votre certificat de sélection du Québec, vous devez déposer une demande de résidence permanente titre d’investisseur.
Le gouvernement du Canada évaluera votre dossier médical et celui de chaque membre de votre famille.
Il effectuera aussi un contrôle de sécurité (extrait de casier judiciaire) et vous devez payer les frais du dossier.
En effet, si vous souhaitez obtenir plus de détails sur ce programme d’immigration, consultez alors les détails supplémentaires :
Ainsi, pour conclure notre article, nous avons présenté pour vous, les 10 étapes pour immigrer au Québec comme investisseur.
En effet, comme nous l’avons mentionné auparavant, si vous voulez partir travailler au Canada, vous devez passer par une procédure d’immigration.
Alors, n’hésitez pas à contacter les services concernés pour avoir de plus amples informations.